Article L211-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution des magistrats du ministère public en cas d'urgence ou d'empêchement
Résumé Un autre magistrat peut remplacer un magistrat spécialisé si celui-ci ne peut pas travailler en raison d'une urgence.
Par dérogation à l'article L. 12-2, en cas d'urgence ou d'empêchement, les magistrats du ministère public spécialement désignés peuvent être substitués dans leurs attributions par tout magistrat du parquet au sein duquel ils exercent leurs fonctions.
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