Article L112-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives au module de réparation dans la mesure éducative judiciaire
Résumé Le module de réparation aide la victime ou la communauté et peut inclure des discussions entre le mineur et la victime.
Le module de réparation peut consister en :
1° Une activité d'aide ou de réparation à l'égard de la victime ou dans l'intérêt de la collectivité ;
2° Une médiation entre le mineur et la victime.
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