Article L112-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Module de réparation et consultation des parties
Résumé Avant de choisir cette solution, le juge écoute le mineur et ses responsables, et fixe une durée maximum d'un an.
La juridiction recueille les observations du mineur et, dans la mesure du possible, de ses représentants légaux avant de prononcer un module de réparation. Elle fixe, dans sa décision, la durée de ce module qui ne peut excéder un an.
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