Article L112-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du placement aux modules d'insertion
Résumé Les mêmes règles de placement valent pour les internats scolaires et les centres de formation.
Les dispositions prévues à l'article L. 112-15 sont applicables au prononcé des placements mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 112-5.
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