Article 150
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide sociale pour les familles avec deux enfants français ou en voie de l'être
Résumé Si vous avez deux enfants français et que vous n'avez pas assez d'argent pour les élever, vous pouvez obtenir de l'aide.
Tout chef de famille ayant à sa charge deux enfants de nationalité française ou qui auront acquis définitivement cette nationalité par application des dispositions des articles 52 et suivants de l'ordonnance du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française, peut, s'il ne dispose pas de ressources suffisantes pour les élever, recevoir, au titre de ses enfants à charge, l'aide sociale à la famille,
Est assimilée au chef de famille, la personne qui assume de manière permanente la charge matérielle de l'enfant.
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