Code de la famille et de l'aide sociale

Article 39

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Article 39

La formation ménagère et familiale est assurée dans les établissements publics et privés d'enseignement et dans les centres spéciaux dans les conditions fixées par les lois du 18 mars et du 20 août 1942, par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et par les articles 1288 et suivants du Code rural (articles 110 à 134 du

code de l'enseignement technique

).

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Créé le 28 janvier 1956 · Abrogé le 22 juin 2000

La formation ménagère et familiale est assurée dans les établissements publics et privés d'enseignement et dans les centres spéciaux dans les conditions fixées par les lois du 18 mars et du 20 août 1942, par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et par les articles 1288 et suivants du Code rural (articles 110 à 134 du code de l'enseignement technique).

Relations

cite

cite  Code rural 1288cite  Loi 1942-08-20cite  Ordonnance 1945-11-02

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 janvier 1956 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance