Code de la famille et de l'aide sociale

Article 19

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Article 19

Les crédits nécessaires à l'organisation de la fête des mères sur le plan national sont inscrits, chaque année, au budget du ministère de la Santé publique et de la Population.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 28 janvier 1956 au vendredi 22 décembre 2000

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