Code de la défense

Article D5131-15

Article D5131-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence et composition du comité de coordination de la gestion immobilière

Résumé Le secrétaire général pour l'administration dirige le comité de gestion immobilière, qui inclut des représentants militaires, et ses règles de fonctionnement sont fixées par un décret.

Le comité de coordination de la nction immobilière est présidé par le secrétaire général pour l'administration. Il regroupe les représentants des états-majors, directions et services.

Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction drastique des fonctions du comité

Résumé des changements L’article a été réduit à une simple déclaration de présidence et d’adhésion ; toutes les missions détaillées – analyse des orientations immobilières, programmation budgétaire, suivi des projets et coordination avec d’autres entités – ont disparu.

Le comité de coordination de la nction immobilière est présidé par le secrétaire général pour l'administration . Il regroupe les représentants des états-majors, directions et services.

Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 20 mars 2011

Le comité de coordination de la fonction immobilière examine les orientations de la politique immobilière de la défense, à l'exception des installations de la direction générale de la sécurité extérieure et du soutien des forces en opération extérieure. Il propose au secrétaire général pour l'administration, sur la base des propositions des états-majors, directions et services établies, le cas échéant, en fonction des priorités définies par le chef d'état-major des armées, la programmation des crédits couvrant les dépenses immobilières du ministère répondant aux besoins organiques et opérationnels des forces, aux besoins des divers organismes de soutien, au logement du personnel et des familles et au fonctionnement du service d'infrastructure.

A ce titre, il prend connaissance des principaux programmes d'infrastructure proposés par les attributaires. Il propose au secrétaire général pour l'administration leurs modalités de gestion et suit l'évolution des projets.

Il est saisi des propositions du comité interarmées du logement militaire en matière de logement familial.

En liaison avec le conseil de gestion du service d'infrastructure de la défense, il suit l'activité de ce service. Il s'assure de l'exécution de la programmation et propose les redéploiements de crédits nécessaires. Présidé par le secrétaire général pour l'administration, il regroupe les représentants des états-majors, directions et services.

La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives assure la préparation et le suivi de ses travaux.

La composition et les modalités de fonctionnement du comité de coordination de la fonction immobilière sont fixées par arrêté.