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Chapitre III

Centres d'émission et de réception radioélectriques

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Article R5114-1

Établissement des servitudes des installations de défense

Code de la défense

Article R5113-1

Article R5113-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Servitudes de protection des émissions et réceptions radioélectriques du ministère de la défense

Résumé Les règles pour protéger les émissions radio du ministère de la défense sont dans le code des postes.

Les règles relatives aux servitudes de protection des émissions et réceptions radioélectriques du ministère de la défense sont celles fixées aux articles R. 21 à R. 39 du code des postes et des communications électroniques.

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Les règles relatives aux servitudes de protection des émissions et réceptions radioélectriques du ministère de la défense sont celles fixées aux articles R. 21 à R. 39 du code des postes et des communications électroniques.