Article R5111-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et étendue du polygone d'isolement
Résumé Un décret dessine les limites d'un polygone d'isolement.
Le décret établissant un polygone d'isolement en application de l'article L. 5111-5 en définit l'étendue.
Un plan parcellaire des terrains compris dans le polygone d'isolement est annexé au décret.
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