Article R3416-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du personnel du SHOM
Résumé L'article R3416-29 décrit qui travaille au SHOM: fonctionnaires, militaires, agents non titulaires et ouvriers.
Le personnel du SHOM comprend :
1° Des fonctionnaires ;
2° Des militaires ;
3° Des agents non titulaires de droit public ;
4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
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