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Section 4

Les conseils supérieurs de services interarmées

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Article R3321-9

Composition du Conseil supérieur du service de l'énergie opérationnelle

Code de la défense

Article R3321-8

Article R3321-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil supérieur du service de santé des armées

Résumé Cet article décrit qui fait partie du Conseil supérieur du service de santé des armées.

Le Conseil supérieur du service de santé des armées comprend :

1° Le directeur central du service de santé des armées, vice-président ;

2° Le major général des armées, membre de droit ;

3° L'inspecteur général du service de santé des armées, membre de droit ;

4° Trois officiers généraux du service de santé des armées de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service de santé des armées.

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Version 1

Le Conseil supérieur du service de santé des armées comprend :

1° Le directeur central du service de santé des armées, vice-président ;

2° Le major général des armées, membre de droit ;

3° L'inspecteur général du service de santé des armées, membre de droit ;

4° Trois officiers généraux du service de santé des armées de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service de santé des armées.