Code de la défense

Article R3321-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil supérieur du service de l'énergie opérationnelle

Résumé Le Conseil supérieur du service de l'énergie opérationnelle est composé de trois personnes: le directeur du service, le major général des armées, et un officier général nommé chaque année.

Le Conseil supérieur du service de l'énergie opérationnelle comprend :

1° Le directeur du service de l'énergie opérationnelle, vice-président ;

2° Le major général des armées, membre de droit ;

3° Un officier général du service de l'énergie opérationnelle de la 1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur du service de l'énergie opérationnelle.

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Version 2

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Renommage complet du Conseil et de ses membres

Résumé des changements Le texte a été entièrement renommé : le conseil et ses membres passent d’un « service des essences » à un « service de l’énergie opérationnelle », sans modifier les fonctions ou la durée d’affectation.

Le Conseil supérieur du service de l'énergie opérationnelle comprend :

1° Le directeur du service de l'énergie opérationnelle, vice-président ;

2° Le major général des armées, membre de droit ;

3° Un officier général du service de l'énergie opérationnelle de la 1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur du service de l'énergie opérationnelle.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 6 mai 2017

Le Conseil supérieur du service des essences des armées comprend :

1° Le directeur central du service des essences des armées, vice-président ;

2° Le major général des armées, membre de droit ;

3° Un officier général du service des essences des armées de la 1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service des essences des armées.