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TITRE III

MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS

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Section 1

Déclaration du dépôt des demandes de brevet d'invention concernant certains biens et matériels

D2332-2 — D2332-3

Code de la défense

Chapitre II : Fabrication et commerce

Article R2332-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation et contrôle des matériels de guerre de catégorie A2

Résumé Le ministre de la défense organise les règles et contrôle la fabrication et le commerce des armes de catégorie A2.

Le ministre de la défense exerce, pour la réglementation et l'orientation du contrôle de l'Etat sur la fabrication, le commerce et l'activité d'intermédiation des matériels de guerre de la catégorie A2 une action de centralisation et de coordination.

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Section 1 : Déclaration du dépôt des demandes de brevet d'invention concernant certains biens et matériels

Section 2 : Fabrication et commerce de certains matériels de guerre et matériels assimilés

Sous-section 1 : Autorisation de fabrication, de commerce et d'intermédiation

Sous-section 2 : Obligations des titulaires de l'autorisation

Sous-section 3 : Commerce de détail