Article R*1411-11-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité de l'homologation des dispositifs de protection nucléaire
Résumé L'homologation des dispositifs de protection des installations nucléaires dure 4 ans.
L'homologation mentionnée à l'article L. 1411-3 est prononcée pour une durée de quatre ans.
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