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Sous-section 2

Protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion

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Article R*1411-11-9

Durée de validité de l'homologation des dispositifs de protection nucléaire

Code de la défense

Article R1411-11-8

Article R1411-11-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de décision du ministre de la défense pour l'homologation

Résumé Pas de réponse du ministre dans les 4 mois signifie le rejet de la demande.

Le ministre de la défense se prononce sur l'homologation dans un délai de quatre mois. Le silence gardé par l'administration à l'expiration de ce délai vaut décision de rejet de la demande d'homologation.

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Version 1

Le ministre de la défense se prononce sur l'homologation dans un délai de quatre mois. Le silence gardé par l'administration à l'expiration de ce délai vaut décision de rejet de la demande d'homologation.