Article R*1411-11-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai et procédure de renouvellement de l'homologation des installations nucléaires
Résumé Pour renouveler une autorisation nucléaire, demandez-la au moins six mois avant qu'elle expire.
La demande de renouvellement de l'homologation est adressée six mois au moins avant l'expiration de l'homologation.
Elle est présentée et instruite selon les modalités définies aux articles R. * 1411-11-5 à R. * 1411-11-9.
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