Code de la défense

Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R*1142-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du ministre de l'intérieur en matière de défense civile

Résumé Le ministre de l'intérieur protège le pays en cas de crise, en sécurisant les administrations, les infrastructures et les populations, et en les préparant à faire face aux dangers.

Le ministre de l'intérieur, responsable de la défense civile en application des dispositions de l'article L. 1142-2, a pour mission, suivant les directives du Premier ministre, de :

1° Pourvoir à la sécurité des pouvoirs publics et des administrations publiques ;

2° Assurer, en matière d'ordre public, la sécurité générale du territoire ;

3° Protéger les organismes, installations ou moyens civils qui conditionnent le maintien des activités indispensables à la défense et à la vie des populations ;

4° Prendre, en matière de protection civile, les mesures de prévention et de secours que requiert en toutes circonstances la sauvegarde des populations ;

5° Entretenir et affermir la volonté de résistance des populations aux effets des agressions.

Article R*1142-6

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Mise à disposition de moyens pour le ministre de l'intérieur

Résumé Les autres ministres doivent fournir au ministre de l'intérieur les moyens nécessaires pour qu'il puisse faire son travail.

Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 1142-2, les ministres intéressés mettent à la disposition du ministre de l'intérieur les moyens matériels et techniques dont ils disposent suivant les modalités qui sont déterminées par arrêtés interministériels.

Article R*1142-7

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Rôles et responsabilités du ministre de l'intérieur en matière de défense civile

Résumé Le ministre de l'intérieur prépare et gère la défense civile avec l'aide d'un haut fonctionnaire.

Le ministre de l'intérieur donne les instructions nécessaires à la préparation et à la conduite de la défense civile. Il fixe les conditions d'établissement des plans correspondants et assure leur mise en oeuvre.

Il est assisté d'un haut fonctionnaire de défense qui, pour l'exécution de sa mission, a autorité sur l'ensemble des directions et services du ministère de l'intérieur.