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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article L6312-1

Non-applicabilité des articles L1334-1 et L1336-1 dans certaines collectivités d'outre-mer

Code de la défense

Article L6311-2

Article L6311-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pécuniaires dans les territoires d'outre-mer

Résumé Les amendes sont calculées en monnaie locale.

Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code ou des dispositions auxquelles il renvoie sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur de l'euro dans cette monnaie.

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Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code ou des dispositions auxquelles il renvoie sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur de l'euro dans cette monnaie.