Abrogé13 décembre 2005
Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 13 décembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation du code de la défense pour les îles Wallis et Futuna
Résumé. Un changement de terme pour adapter le code de la défense aux îles Wallis et Futuna.
Pour l'application de la présente partie du code dans les îles Wallis et Futuna, les mots : " préfet maritime " sont remplacés par les mots : " représentant du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ".