Article L2342-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information pour les importateurs et exportateurs de produits chimiques
Résumé Si tu importes ou exportes des produits chimiques dangereux, tu dois en parler aux autorités.
Les importateurs et les exportateurs de produits chimiques inscrits à l'un des trois tableaux, ou leurs représentants, informent l'autorité administrative des opérations qu'ils ont réalisées.
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