Article L2341-6-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'article 132-23 du code pénal aux infractions biologiques
Résumé Pour les crimes avec des armes biologiques, la période de sûreté est la même qu'un crime grave, sans réduction de peine pendant cette période.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 du code pénal sont applicables aux infractions prévues par la présente section.
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