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Article R192-4

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Article R200-1

Code de la construction et de l'habitation

Article R*142-2

Abrogé17 juin 2011

Créé le 8 juin 1978 · En vigueur du 23 mars 2006 au 16 juin 2011

Le conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment est composé de dix-huit membres :
1° Six représentants de l'Etat nommés par décret sur le rapport du ministre chargé de la construction et de l'habitation, sur propositions respectives :

du ministre chargé de la construction et de l'habitation ;
du ministre chargé de l'architecture ;
du ministre chargé de l'environnement ;
du ministre chargé de l'industrie ;
du ministre chargé de la recherche scientifique et technique ;
du ministre chargé de la sécurité civile;

2° Six personnalités nommées par décret sur le rapport du ministre chargé de la construction et de l'habitation et choisies dans les conditions prévues à l'article 5 (2°) de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;
3° Six représentants des salariés élus conformément aux dispositions du chapitre II du titre II de ladite loi.

Effets de cet article

cite

Loi 83-675 1983-07-26 art. 5, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20 Loi n°83-675 du 26 juillet 1983art. 15 (V) Loi n°83-675 du 26 juillet 1983art. 17 (M) Loi n°83-675 du 26 juillet 1983art. 18 (V) Loi n°83-675 du 26 juillet 1983art. 19 (V) Loi n°83-675 du 26 juillet 1983art. 20 (V)

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 17 juin 2011

En vigueur du jeudi 23 mars 2006 au jeudi 16 juin 2011

En résumé. Le ministre chargé de l'environnement remplace le ministre chargé du budget parmi les représentants de l'État au conseil d'administration.

Le conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment…

1° Six représentants de l'Etat nommés par décret sur le…

du ministre chargé de la construction et de l'habitation ;…

du ministre chargé de l'architecture ;…

du ministre chargé de l'environnement ;

du ministre chargé de l'industrie ;…

du ministre chargé de la recherche scientifique et technique ;…

du ministre chargé de la sécurité civile;…

2° Six personnalités nommées par décret sur le rapport du…

3° Six représentants des salariés élus conformément aux dispositions du…

En vigueur du mercredi 19 septembre 1984 au mercredi 22 mars 2006

En résumé. La composition du conseil d'administration a été modifiée pour clarifier les rôles et les modes de désignation des membres, en remplaçant une liste détaillée par des catégories plus générales.

Le conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment est composé de dix-huit membres: 1° Sixreprésentants de l'Etat nommés par décret sur le rapport du ministre chargé de la construction et de l'habitation, sur propositions respectives :du ministre chargé de la construction et de l'habitation ;

du ministre chargé de l'architecture ;

du ministre chargé du budget ;…

⏺ du ministre chargé de l'industrie ;

⏺ du ministre chargé de la recherche scientifique et technique ;

⏺ du ministre chargé de la sécurité civile;

3° Six représentants des salariés élus conformément aux dispositions du chapitre II du titre IIde ladite loi.

En vigueur du dimanche 12 août 1979 au mardi 18 septembre 1984

En résumé. Le nombre de membres du conseil d'administration a été augmenté de 12 à 18, avec des représentants plus spécifiques des différents ministères et l'ajout de catégories supplémentaires comme les maîtres d'ouvrage, les assureurs et les personnalités qualifiées.

Le conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment est composé de dix-huit membres, ⏺ à savoir : Deux représentants du ministre chargé de la construction et de l'habitation ;

Un représentantdu ministre chargé de ⏺ l'architecture ;

⏺ Un représentantdu ministre chargé du budget ;

⏺ Un représentantdu ministre chargé de l'industrie ; Unreprésentant du ministre chargé dela recherche scientifique et technique ;

Un représentant du ministre chargé de la sécurité civile ;

Sept membres choisis parmi les maîtres d'ouvrage, hommes de l'art, entrepreneurs, industriels ou assureurs, dont les activités intéressent le bâtiment ; Deux personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le domaine dubâtiment ;

⏺ Deux membres choisis dans le personnel de l'établissement.

En vigueur du jeudi 8 juin 1978 au samedi 11 août 1979

Le conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment est composé de douze membres, choisis à titre personnel pour leur compétence scientifique, technique, professionnelle ou administrative, dans les catégories suivantes :

1. Deux hauts fonctionnaires du ministère chargé de la construction et de l'habitation ;

2. Un haut fonctionnaire du ministère chargé des finances ;

3. Un haut fonctionnaire du ministère chargé de l'industrie et un représentant de la délégation générale à la recherche scientifique et technique ;

4. Cinq membres choisis parmi les entrepreneurs, hommes de l'art ou industriels dont les activités ont trait notamment au bâtiment ;

5. Deux membres choisis dans le personnel de l'établissement.