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Code de la construction et de l'habitation

Article D111-51

Jamais entré en vigueur

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des données de chantier avec accord

Résumé. Le centre scientifique et technique du bâtiment peut publier des infos sur les matériaux utilisés dans un chantier, avec l'accord du propriétaire.

Sous réserve d'un accord écrit du maître d'ouvrage, le centre scientifique et technique du bâtiment peut rendre publiques les informations suivantes :

  • les informations relatives à la nature et à la quantité des produits, équipements, matériaux et déchets estimées contenues dans le diagnostic mentionné à l'article R. 111-45 ;
  • les indications sur les possibilités de réemploi, de réutilisation, de recyclage ou autre valorisation matière, de valorisation énergétique ou d'élimination de ces produits, équipements, matériaux et déchets ;
  • le nom ou la raison sociale, le numéro de SIRET ou SIREN le cas échéant et l'adresse du maître d'ouvrage ;
  • la commune sur laquelle le chantier est réalisé ;
  • le mois de début de chantier prévu par le maître d'ouvrage.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Sous réserve d'un accord écrit du maître d'ouvrage, le centre scientifique et technique du bâtiment peut rendre publiques les informations suivantes :

  • les informations relatives à la nature et à la quantité des produits, équipements, matériaux et déchets estimées contenues dans le diagnostic mentionné à l'article R. 111-45 ;
  • les indications sur les possibilités de réemploi, de réutilisation, de recyclage ou autre valorisation matière, de valorisation énergétique ou d'élimination de ces produits, équipements, matériaux et déchets ;
  • le nom ou la raison sociale, le numéro de SIRET ou SIREN le cas échéant et l'adresse du maître d'ouvrage ;
  • la commune sur laquelle le chantier est réalisé ;
  • le mois de début de chantier prévu par le maître d'ouvrage.