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Titre II

Organismes d'habitations à loyer modéré

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Section 1

Dispositions générales

L421-1 — L421-7-1

Code de la construction et de l'habitation

Chapitre Ier : Offices publics de l'habitat

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Administration des offices publics de l'habitat

Section 3 : Gestion financière, budgétaire et comptable

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique

Sous-section 3 : Offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité de commerce

Section 4 : Gestion du personnel

Section 5 : Marchés