Article L134-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conception, construction et équipement des bâtiments à usage professionnel
Résumé Les bureaux et usines doivent être sûrs pour ceux qui les entretiennent.
Les bâtiments à usage professionnel sont conçus, construits et équipés conformément aux règles visant à assurer la santé et la sécurité des travailleurs chargés de leur entretien.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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