Créé le 1 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sécurité des travailleurs dans les bâtiments professionnels
Résumé. Les bâtiments professionnels doivent être conçus pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs qui les entretiennent.
Les bâtiments à usage professionnel sont conçus, construits et équipés conformément aux règles visant à assurer la santé et la sécurité des travailleurs chargés de leur entretien.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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