Code de la construction et de l'habitation

Titre III : Règles générales de sécurité

Chapitre Ier : Stabilité et solidité

Chapitre II : Prévention des risques naturels

Section 1 : Règles des plans de prévention des risques naturels prévisibles

Section 2 : Risques sismiques

Section 3 : Risques cycloniques

Section 4 : Risques liés aux sols argileux

Chapitre III : Prévention des risques technologiques et miniers

Section 1 : Règles des plans de prévention des risques technologiques

Section 2 : Règles des plans de prévention des risques miniers

Chapitre IV : Sécurité d'usage des bâtiments

Section 1 : Sécurité des ascenseurs

Section 2 : Sécurité des installations électriques

Section 3 : Sécurité des installations de gaz

Section 4 : Sécurité des piscines

Section 5 : Sécurité des portes de garage

Section 6 : Prévention des risques de chute de hauteur

Section 7 : Prévention des risques professionnels