Lors de travaux de démolition ou réhabilitation significative de bâtiments ⏺, le maître d'ouvrage est tenude réaliser un diagnostic relatif àla gestion des produits, matériaux et déchets issus de ces travaux. Ce diagnostic fournit les informations nécessaires relatives aux produits, matériaux et déchets en vue, en priorité, deleur réemploi ou, à défaut, de leur valorisation, en indiquant les filièresde recyclage recommandées et en préconisant les analyses complémentaires permettant de s'assurer du caractère réutilisable de ces produits et matériaux. Il comprend des orientations visant à assurer la traçabilité de ces produits, matériaux et déchets. En cas d'impossibilité de réemploiou de valorisation, le diagnostic précise les modalités d'élimination des déchets. Les informations contenues dans lediagnostic sont transmisesà un organisme désigné par l'autorité administrative. Un décret en Conseil d'Etat détermine : 1° Les catégoriesde bâtiments et la nature des travaux de démolition ou réhabilitation qui, en raison de la superficie des bâtiments et de la nature des matériaux et déchets susceptibles d'être produits, sont couverts par cette obligation ; 2° Lecontenu et les modalités de réalisation de ce diagnostic ; 3° Les modalités de la transmission des informations contenues dans le diagnostic et issues de son récolement.