Créé le 22 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article sur les factures électroniques en Nouvelle-Calédonie
Résumé. En Nouvelle-Calédonie, un article sur les factures électroniques est modifié pour inclure une référence supplémentaire.
Pour l'application de l'article D. 2392-2 en Nouvelle-Calédonie, les mots : “à L. 2392-3” sont remplacés par les mots : “et L. 2392-2”.