Article D2671-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article D. 2392-2 en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, un article est modifié pour inclure une nouvelle référence.
Pour l'application de l'article D. 2392-2 en Nouvelle-Calédonie, les mots : “à L. 2392-3” sont remplacés par les mots : “et L. 2392-2”.
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