Article R2522-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles propres aux marchés publics portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer
Résumé Les contrats de transport de voyageurs par train suivent des règles spécifiques pour leur passation et exécution.
Les marchés publics mentionnés au 4° de l'article L. 2512-5, en tant qu'ils portent sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer, sont régis, pour leur passation et leur exécution, par le décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif aux modalités de passation et d'exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs.
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