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Chapitre Ier

Règles générales applicables aux autres marchés publics à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

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Article R2521-3

Règlement amiable des différends pour les marchés publics

Code de la commande publique

Article R2521-2

Article R2521-2

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Règles de paiement pour certains marchés publics

Résumé Certains marchés publics doivent suivre des règles strictes pour les paiements et les conditions techniques.

Les marchés publics mentionnés aux articles L. 2511-1 à L. 2515-1 sont soumis aux règles relatives aux délais de paiement prévues à la section 2 du chapitre II du titre IX du livre Ier et à l'article R. 2112-5.

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Version 1

Les marchés publics mentionnés aux articles L. 2511-1 à L. 2515-1 sont soumis aux règles relatives aux délais de paiement prévues à la section 2 du chapitre II du titre IX du livre Ier et à l'article R. 2112-5.