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Chapitre Ier

Règles générales applicables aux autres marchés publics à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

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Article R2521-4

Application des règles générales aux marchés publics

Code de la commande publique

Article R2521-3

Article R2521-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement amiable des différends pour les marchés publics

Résumé Les conflits dans les marchés publics sont réglés avec des règles spécifiques, sauf pour certains comités.

Pour le règlement amiable des différends des parties à un marché public mentionné aux articles L. 2511-1 à L. 2515-1, les dispositions du chapitre VII du titre IX du livre Ier sont applicables, à l'exception des dispositions relatives aux comités consultatifs de règlement amiable des différends.

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Pour le règlement amiable des différends des parties à un marché public mentionné aux articles L. 2511-1 à L. 2515-1, les dispositions du chapitre VII du titre IX du livre Ier sont applicables, à l'exception des dispositions relatives aux comités consultatifs de règlement amiable des différends.