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Chapitre Ier

Règles générales applicables aux autres marchés publics à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

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Article R2522-1

Règles propres aux marchés publics portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

Code de la commande publique

Article R2521-6

Article R2521-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des modalités de facturation électronique aux autres marchés publics

Résumé Les mêmes règles de facturation électronique s'appliquent à certains marchés publics, assurant que les factures sont reçues immédiatement et en toute sécurité.

Les dispositions de l'article R. 2192-3 sont applicables aux factures émises en exécution des marchés publics mentionnés par les dispositions législatives des chapitres Ier à IV du titre Ier.

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Les dispositions de l'article R. 2192-3 sont applicables aux factures émises en exécution des marchés publics mentionnés par les dispositions législatives des chapitres Ier à IV du titre Ier.