Article R2372-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de marché de décoration des constructions publiques aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les mêmes règles pour décorer les bâtiments publics valent aussi pour les marchés de défense ou de sécurité.
Les dispositions des articles R. 2172-15 et R. 2172-16 s'appliquent.
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