Article R2372-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles aux marchés de décoration des constructions publiques de défense ou de sécurité
Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux marchés de décoration des bâtiments publics et aux marchés de défense ou de sécurité.
Les dispositions des articles R. 2172-12 à R. 2172-14 s'appliquent.
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