Article R2372-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles aux marchés de décoration des constructions publiques de défense ou de sécurité
Résumé Pour des travaux de décoration dans des bâtiments publics de défense ou de sécurité, si le coût est élevé, on suit les mêmes règles que d'habitude, mais avec un comité artistique.
Les dispositions de l'article R. 2172-17 s'appliquent.
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