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Marchés de décoration des constructions publiques supérieurs aux seuils européens

R2372-15

Code de la commande publique

Paragraphe 2 : Marchés portant sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes

Article R2372-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de marché de décoration des constructions publiques aux marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les mêmes règles pour décorer les bâtiments publics valent aussi pour les marchés de défense ou de sécurité.

Les dispositions des articles R. 2172-15 et R. 2172-16 s'appliquent.

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