Section parente

Sous-section 1

Marchés inférieurs aux seuils européens

Section suivante

Paragraphe 2

Marchés portant sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes

R2372-14

Code de la commande publique

Paragraphe 1 : Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer

Article R2372-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions pour les marchés de réalisations artistiques

Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux marchés de défense ou de sécurité que pour les marchés de décoration artistique des bâtiments publics.

Les dispositions des articles R. 2172-8 à R. 2172-10 s'appliquent.

1 version

1 cité

Article R2372-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour les marchés de décoration des constructions publiques

Résumé Un marché de décoration publique peut être directement attribué à un artiste spécifique ou faire l'objet d'un appel public pour plusieurs artistes.

Lorsque la commande ne peut être confiée qu'à un prestataire déterminé en application des dispositions de l'article R. 2322-5, l'acheteur peut négocier sans publicité ni mise en concurrence préalables le marché de décoration des constructions publiques.
Dans les autres cas, il doit procéder à une publicité adaptée du programme de la commande artistique permettant une information suffisante des artistes en fonction de la nature et du montant de la commande. L'avis de publicité précise le nombre d'artistes qui sera autorisé à présenter un projet en réponse au programme.

1 version

1 cité

Article R2372-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles aux marchés de décoration des constructions publiques de défense ou de sécurité

Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux marchés de décoration des bâtiments publics et aux marchés de défense ou de sécurité.

Les dispositions des articles R. 2172-12 à R. 2172-14 s'appliquent.

1 version

1 cité