Section parente

Section 2

Marchés de décoration des constructions publiques

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Paragraphe 1

Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer

R2372-11 — R2372-13

Code de la commande publique

Sous-section 1 : Marchés inférieurs aux seuils européens

Paragraphe 1 : Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer

Paragraphe 2 : Marchés portant sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes