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Marchés de décoration des constructions publiques

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Sous-section 3

Composition et fonctionnement du comité artistique

R2372-16

Code de la commande publique

Sous-section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques supérieurs aux seuils européens

Article R2372-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles aux marchés de décoration des constructions publiques de défense ou de sécurité

Résumé Pour des travaux de décoration dans des bâtiments publics de défense ou de sécurité, si le coût est élevé, on suit les mêmes règles que d'habitude, mais avec un comité artistique.

Les dispositions de l'article R. 2172-17 s'appliquent.

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