Article R2372-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions pour les marchés de réalisations artistiques
Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux marchés de défense ou de sécurité que pour les marchés de décoration artistique des bâtiments publics.
Les dispositions des articles R. 2172-8 à R. 2172-10 s'appliquent.
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