Retour à la section

Sous-section 3

Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment

Article suivant

Article R2371-4

Procédure de passation des marchés globaux de défense ou de sécurité

Code de la commande publique

Article D2371-3

Article D2371-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles pour les marchés globaux de conception d'ouvrages de bâtiment

Résumé Les mêmes règles valent pour les marchés de défense ou de sécurité concernant la conception de bâtiments.

Les dispositions des articles D. 2171-4 à D. 2171-14 relatives aux études d'esquisse, aux études d'avant-projet, aux études de projet, aux études d'exécution, au suivi de la réalisation des travaux, à l'assistance aux opérations de réception et à la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement s'appliquent.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Les dispositions des articles D. 2171-4 à D. 2171-14 relatives aux études d'esquisse, aux études d'avant-projet, aux études de projet, aux études d'exécution, au suivi de la réalisation des travaux, à l'assistance aux opérations de réception et à la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement s'appliquent.