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Procédure de passation des marchés globaux

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Article R2371-5

Désignation d'un jury pour les marchés de défense ou de sécurité

Code de la commande publique

Article R2371-4

Article R2371-4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de passation des marchés globaux de défense ou de sécurité

Résumé Pour des projets importants, les marchés globaux doivent suivre des procédures spécifiques, sauf exceptions.

Lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée, les acheteurs passent des marchés globaux de conception-réalisation ou de performance selon l'une des procédures mentionnées au chapitre IV du titre II, sous réserve des dispositions de la présente section.

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Lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée, les acheteurs passent des marchés globaux de conception-réalisation ou de performance selon l'une des procédures mentionnées au chapitre IV du titre II, sous réserve des dispositions de la présente section.