Article D2371-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles pour les marchés globaux de conception d'ouvrages de bâtiment
Résumé Les mêmes règles valent pour les marchés de défense ou de sécurité concernant la conception de bâtiments.
Les dispositions des articles D. 2171-4 à D. 2171-14 relatives aux études d'esquisse, aux études d'avant-projet, aux études de projet, aux études d'exécution, au suivi de la réalisation des travaux, à l'assistance aux opérations de réception et à la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement s'appliquent.
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