Article R2351-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles de présentation des offres aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Pour les marchés de défense ou de sécurité, les entreprises ne peuvent pas soumettre plusieurs offres en même temps en tant qu'individu et membre d'un groupe.
Les dispositions de l'article R. 2151-7 s'appliquent.
1 version
1 cité