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Présentation des offres

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Sous-section 3

Variantes

R2151-8 — R2151-11

Code de la commande publique

Sous-section 2 : Modalités de remise

Article R2151-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission et validité des offres dans le cadre des marchés publics

Résumé Une offre doit être envoyée d'un coup, la dernière envoyé compte si plusieurs sont envoyées.

Le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.

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Article R2151-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de présenter plusieurs offres par un même candidat

Résumé Un acheteur peut empêcher un candidat de proposer plusieurs offres pour un marché.

L'acheteur peut interdire aux candidats, dans les documents de la consultation, de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

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Article D2151-7-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Seuil pour les offres variables en cas d'allotissement

Résumé Si le marché vaut dix millions d'euros ou plus, les entreprises peuvent faire des offres variables.

Le seuil prévu au second alinéa de l'article L. 2151-1 à partir duquel les entités adjudicatrices peuvent autoriser les opérateurs économiques à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus est fixé à dix millions d'euros hors taxes.

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