Article R2397-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les marchés de défense ou de sécurité suivent les mêmes règles de résolution des conflits que les autres marchés publics.
Les dispositions des articles R. 2197-1 à R. 2197-12 et R. 2197-16 s'appliquent.
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