Article R2393-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour le versement d'une avance aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct
Résumé Les sous-traitants peuvent demander une avance pour leur travail, le montant est calculé selon le contrat.
Dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d'une avance, une avance est versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct.
Pour le calcul du montant de cette avance, le montant maximal est apprécié par référence au montant des prestations confiées au sous-traitant tel qu'il figure dans le marché ou dans l'acte spécial mentionné à l'article R. 2393-27.
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