Article R2393-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions financières pour les sous-traitants
Résumé Les mêmes règles d'avances financières s'appliquent aux sous-traitants dans les marchés de défense ou de sécurité.
Les dispositions des articles R. 2193-20 et R. 2193-21 s'appliquent.
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