Article R2393-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des avances pour les sous-traitances dans les marchés de défense ou de sécurité
Résumé Pour les marchés de défense ou de sécurité, l'avance versée au titulaire est calculée en tenant compte des sous-traitants.
Les dispositions de l'article R. 2193-18 s'appliquent.
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